L’urbanisme sur la commune de Bouchet
Rappelez vous que tous les travaux de construction et d’aménagement font l’objet de démarches auprès de l’administration et nécessitent une autorisation.
Pour vous aider dans vos démarches en matière d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles afin d’obtenir les informations et les formulaires.
Dans tous les cas n’hésitez pas à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans vos démarches.
ATTENTION: les pièces complémentaires pour les dossiers en cours d’instruction ne peuvent pas être déposées sur le portail usager urbanisme.
Vous devez les déposer à la Mairie aux horaires d’ouverture ou par voie postale en courrier recommandé.
Le Réglement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur la commune depuis 2017.
Information sur le Plan de prévention des risques naturels
Les documents
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Logement
- ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement, près de chez vous, permanences
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme ( PLU)
Enquête publique unique portant sur le projet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) conjointement au projet de périmètre délimité des abords (PDA) d’un bâtiment classé aux monuments historiques remarquables de la commune de BOUCHET (Drôme) s’est déroulée du 21 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus.
- Rapport du commissaire enquêteur commune de Bouchet
- Annexes PLU et PDA commune de Bouchet
- conclusions du commissaire enquêteur PLU et PDA commune de Bouchet