L’urbanisme sur la commune de Bouchet
Rappelez vous que tous les travaux de construction et d’aménagement font l’objet de démarches auprès de l’administration et nécessitent une autorisation.
Pour vous aider dans vos démarches en matière d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles afin d’obtenir les informations et les formulaires.
Dans tous les cas n’hésitez pas à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans vos démarches.
Réglement du POS
- Le POS est caduc depuis le 27 mars 2017. A compter de cette date, le Réglement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur la commune.
Information sur le Plan de prévention des risques naturels
Les documents
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Logement
- ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement, près de chez vous, permanences
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme ( PLU)
- Porter à connaissance, cliquez ici,
- annexe 1 cliquez ici
- annexe 2: cliquez ici
- annexe 3: cliquez ici
- réunion publique du 14/9/2017: diagnostic, diagnostic complet
- PADD version débattue – mars 2018: cliquez ici
- délibération en date du 8 mars 2018 débat PADD: cliquez ici