L’urbanisme sur la commune de Bouchet
Rappelez vous que tous les travaux de construction et d’aménagement font l’objet de démarches auprès de l’administration et nécessitent une autorisation.
Pour vous aider dans vos démarches en matière d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles afin d’obtenir les informations et les formulaires.
Dans tous les cas n’hésitez pas à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans vos démarches.
Réglement du POS
- Le POS est caduc depuis le 27 mars 2017. A compter de cette date, le Réglement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur la commune.
Information sur le Plan de prévention des risques naturels
Les documents
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Logement
- ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement, près de chez vous, permanences
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme ( PLU)
- Porter à connaissance, cliquez ici,
- annexe 1 cliquez ici
- annexe 2: cliquez ici
- annexe 3: cliquez ici
- Réunion publique du 14/9/2017: diagnostic, diagnostic complet
- délibération en date du 08 mars 2018 débat PADD: cliquez ici
- Réunion publique en date du 20 juin 2018 : cliquez ici
- PADD version débattue – mai 2022: cliquez ici
- Réunion publique en date du 22 juin 2022 : cliquez ici
DOSSIER PROJET PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION:
- Délibération 043 bilan concertation et arrêt du PLU,
- Orientation d’aménagement,
- PADD
- Rapport de présentation Tome 1
- Rapport de présentation Tome 2
- Règlement graphique 1
- Règlement graphique 2
- Règlement
PDA ( Périmètre Délimité des Abords)