Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, la Préfecture de la Drôme rappelle l’importance des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement constitue une mesure essentielle pour prévenir les incendies, faciliter l’intervention des services de secours et limiter les conséquences d’un feu.
Selon la situation du terrain, différentes obligations peuvent s’appliquer. Dans les secteurs concernés, l’obligation de débroussaillement peut notamment porter sur l’ensemble d’un terrain situé en zone urbaine ou urbanisée, ou sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions et installations.
Afin de savoir si votre propriété est concernée et de connaître précisément les règles applicables, plusieurs ressources officielles sont à votre disposition :
- Préfecture de la Drôme – Obligations légales de débroussaillement
- Campagne nationale d’information – www.jedebroussaille.gouv.fr
- Cartographie indicative des secteurs concernés
Depuis le 1er janvier 2025, lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone soumise aux OLD, cette information doit également être portée à la connaissance des acquéreurs ou locataires dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour votre sécurité et celle de tous, pensez à vérifier si votre propriété est concernée par les obligations de débroussaillement.
AP_262025093000007_Obligations_Legales_Debroussaillement
Fiche 1 Débroussailler chez son voisin
Fiche 2 Superpositions des obligations